conditions générales

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des prestations proposées par WHAPPY SCHOOL aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales des prestations sont présentées sur le bulletin d’inscription auquel sont jointes les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des prestations ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de prestations et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de prestations. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
WHAPPY SCHOOL
Monsieur Vincent FILLOL
Identifiant SIREN n° 812 280 030
21 chemin des Sauges
31400 TOULOUSE
Téléphone : +33685386061
Mail : info@whappyschool.com
Site web : www.whappyschool.com

ARTICLE 2 – COMMANDES

Le Client sélectionne les Prestations qu'il désire commander en complétant le bulletin d’inscription joint aux présentes conditions générales.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par WHAPPY SCHOOL.
Pour les prestations donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la commande ne sera considérée comme définitive qu'après envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande. Tout devis établi par WHAPPY SCHOOL est valable pendant une durée de 30 jours.
WHAPPY SCHOOL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - TARIFS

Les prestations proposées par WHAPPY SCHOOL sont fournis aux tarifs en vigueur tels que figurant sur le bulletin d’inscription ou selon le devis établi par WHAPPY SCHOOL lors de l'enregistrement de la commande par WHAPPY SCHOOL.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le bulletin d’inscription de WHAPPY SCHOOL, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article «Commandes» ci-dessus.
Les paiements s’effectuent uniquement en euros. Les modes de paiement acceptés sont : - espèces – chèque bancaire à l’ordre de : Monsieur Vincent FILLOL - virement bancaire sur le compte bancaire (IBAN) :
FR76 1313 5000 8008 0040 6220 530.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
WHAPPY SCHOOL ne sera pas tenu de procéder à l’exécution des prestations commandées par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes des par WHAPPY SCHOOL.

ARTICLE 5 – EXECUTION DES PRESTATIONS

Les prestations commandées par le Client seront exécutées, au lieu indiqué sur le bulletin d’inscription, à la date et selon le créneau horaire initialement fixés lors de la validation définitive de la commande, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
WHAPPY SCHOOL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les prestations commandées par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen aux dates et créneaux horaires initialement fixés. Toutefois, ces dates et créneaux horaires sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés notamment en fonction des conditions météorologiques.
Si les prestations commandées n'ont pas été exécutées dans un délai de 60 jours après la date initialement fixée lors de la validation définitive de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 6 – MODIFICATION - ANNULATION

6.1 – Dispositions générales
Toute annulation d’une commande définitivement validée devra obligatoirement faire l’objet d’une demande écrite par le Client et ne sera prise en compte qu’à la date de sa réception par WHAPPY SCHOOL.
En cas d’annulation de la commande par le Client pour raison médicale dûment attestée par un certificat de son médecin traitant au plus tard dans les 7 jours suivant la demande d’annulation, le Client pourra utiliser les prestations commandées et non encore exécutées pendant un délai de 90 jours suivant la date de la commande ou, à son choix, transférer lesdites prestations à une autre personne, sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales de Vente par cette dernière.
6.2 – Formule hebdomadaire au trimestre
En cas d’annulation de la commande par le Client au plus tard 8 jours avant la date fixée pour la première séance, WHAPPY SCHOOL procèdera au remboursement de la commande sous déduction des frais d’administration correspondant à 10% du montant TTC de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client dans les 7 jours précédant la date fixée pour la première séance, WHAPPY SCHOOL procèdera au remboursement de la commande sous déduction du montant correspondant au tarif TTC d’une séance et des frais d’administration correspondant à 10% du montant TTC de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client après la date fixée pour la première séance, aucun remboursement de la commande ne sera effectué par WHAPPY SCHOOL.
6.3 – Formule intensive de stage
En cas d’annulation par le Client de la commande sous un délai de 7 jours suivant la validation définitive de la commande, WHAPPY SCHOOL procèdera au remboursement de la commande sous déduction des frais d’administration correspondant à 10% du montant TTC de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client à partir du 8ème jour suivant la validation définitive de la commande et avant le 14ème jour précédant la date de commencement du stage, WHAPPY SCHOOL procèdera au remboursement de 50% du montant TTC de la commande sous déduction des frais d’administration correspondant à 10% du montant TTC de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client au cours des 14 jours précédant la date de commencement du stage ou au cours du stage, aucun remboursement de la commande ne sera effectué par WHAPPY SCHOOL.
6.4 – Autres Prestations
Pour toutes les prestations commandées autres que celles prévues aux articles 6.2 et 6.3 ci-dessus visées, en cas d’annulation par le Client de la commande sous un délai de 7 jours suivant la validation définitive de la commande, WHAPPY SCHOOL procèdera au remboursement de la commande sous déduction des frais d’administration correspondant à 10% du montant TTC de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client à partir du 8ème jour suivant la validation définitive de la commande et avant le 14ème jour précédant la date de commencement d’exécution de la prestation, WHAPPY SCHOOL procèdera au remboursement de 50% du montant TTC de la commande sous déduction des frais d’administration correspondant à 10% du montant TTC de la commande.
En cas d’annulation de la commande par le Client au cours des 14 jours précédant la date de commencement d’exécution de la prestation ou au cours de l’exécution de la prestation, aucun remboursement de la commande ne sera effectué par WHAPPY SCHOOL.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT - AVERTISSEMENT

Lors de l’inscription le Client est tenu de fournir à WHAPPY SCHOOL un certificat médical pour chaque participant daté de moins de 3 mois au jour du début de l’exécution des prestations attestant de la date de naissance du ou des participants et de l’absence de contre-indication à la pratique des activités aquatiques.
WHAPPY SCHOOL attire particulièrement l’attention du client sur le fait que les activités aquatiques sont déconseillées aux personnes présentant des troubles de la respiration (asthme, bronchite chronique…) ou cardio-vasculaire.
WHAPPY SCHOOL décline toute responsabilité en cas d’information médicale ou autre non portée à sa connaissance par le Client au moment de l’inscription et se réserve alors le droit d’annuler l’exécution des prestations commandées sans faculté de remboursement.
Tout participant doit être équipé d’un maillot de bain (shorts de bain exclus en raison de la sensation de froid résultant de la rétention d’eau), d’un bonnet de bain et d’une paire de lunettes ainsi que d’un maillot haut de corps en Lycra pour les enfants. Les enfants qui ne sont pas encore totalement propres doivent être équipés d’une couche résistante à l’eau et d’un maillot de bain par-dessus.
Le participant ne doit pas s’alimenter pendant l’heure qui précède l’exécution de la prestation ni pendant l’exécution de la prestation.
Chaque séance doit être supervisée par le parent ou le responsable légal de tout enfant mineur participant pendant toute sa durée. En aucun cas le parent ou le responsable légal ne quittera l’enceinte de sa propriété durant la séance.
Le parent ou responsable légal doit obligatoirement accompagner l’enfant mineur participant dans l’eau pour les prestations « BABY » (enfants jusqu’à 36 mois).
WHAPPY SCHOOL n’est responsable de l’enfant mineur participant que pendant la durée de la séance, laquelle débute lorsque WHAPPY SCHOOL accepte la prise en charge de l’enfant et se termine par la remise de l’enfant à son parent ou représentant légal.
Le Client reconnaît être avisé que l’exécution des prestations nécessite la manipulation physique du participant par le prestataire.
Pour l’exécution des prestations à domicile, le client est tenu de garantir une qualité d’eau minimale de sa piscine par contrôle du PH et du niveau de chlore ainsi qu’une température de l’eau comprise entre 25°C et 33°C. Pour la pratique des immersions totales des prestations « BABY », la température de l’eau ne doit pas être inférieure à 29°C.
WHAPPY SCHOOL se réserve le droit de demander au Client la relève des données dans un carnet sanitaire.
Les prestations exécutées à l’extérieur sont soumises aux aléas des conditions météorologiques et, à ce titre, pourront notamment faire l’objet de toutes modifications, interruptions, reports par WHAPPY SCHOOL, sous réserve de l’application de l’article 5 des présentes conditions générales.
Pour des raisons éthiques et pédagogiques, la prise de photographies et/ou de vidéos n’est pas autorisée pendant la durée de la séance, sauf accord préalable écrit de WHAPPY SCHOOL.
En cas de non-respect par le client de l’une seule des conditions énumérées aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf cas de force majeure, WHAPPY SCHOOL se réserve le droit d’annuler l’exécution de la prestation sans remboursement ni contrepartie financière.

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 9 - LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 10 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.121-17 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des prestations;
- le prix des prestations et le cas échéant des frais annexes
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les prestations commandées ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de commander une prestation emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des prestations commandées, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES

Le Client reconnaît être avisé que les informations recueillies à partir du bulletin d’inscription joint aux présentes conditions générales peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à WHAPPY SCHOOL - Monsieur Vincent FILLOL pour les finalités suivantes : gestion des commandes et information de la clientèle.
Le destinataire des données est : WHAPPY SCHOOL – Monsieur Vincent FILLOL Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client reconnaît être avisé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent et qu’il peut accéder à ces informations en s’adressant à :
WHAPPY SCHOOL
Monsieur Vincent FILLOL
21 chemin des Sauges
31400 TOULOUSE
Mail : info@whappyschool.com
Le Client reconnaît être avisé qu’il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et qu’il peut s’informer sur ses droits sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr



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